Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du gouvernement trop connotée et reflétant mal la réalité de...
Les règles budgétaires traditionnelles ont pour principal objectif de garantir le consentement à l’impôt. Les principes que sont l’unité, l’universalité, la sincérité et la spécialité budgétaire (le principe de l’équilibre se trouvant à part) permettent...
Le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle organise à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III l es 24 et 25 juin 2010 un colloque sur Ethique et fiscalité. Ce colloque regroupe des intervenants qui...
Le 5 février 2009, notre Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Depuis lors, on assiste à un véritable combat entre les partisans et les opposants à cette suppression. Alors que...
5 octobre 2009 : Les efforts pour sauver les PME et amortir les effets de la crise économique se multiplient, et dans ce domaine, le président de la République a annoncé une aide équivalent à 2 milliards d’euros aux PME. 7 octobre 2009 : La Commission...
Le GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions politiques) organise un séminaire sur le thème de « L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ». Seront présents : - Pierre MEHAIGNERIE, député, président...
Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la présentation de la nouvelle loi de finances. Cette présentation...
23/01/2010: - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse s’est opposé à la transmission des informations concernant des contribuables américains entre l'autorité Suisse et le service de fisc des USA. Cette décision, rendue le 21 janvier 2010, résulte...
23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier Nakheel) de lui accorder un délai supplémentaire pour rembourser...
Dans le cadre des rencontres organisées par la Communauté économique et financière méditerrannéenne (CEFIM), la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera MM. Marc CANO et Bernard PONS, respectivement Directeurs des Services...
Le projet de la loi de finances pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2009. Ce projet s’articule, selon le ministère de l’économie, autour de trois priorités : 1. Encourager la compétitivité de l’économie en soutenant...
L'université de Poitiers, en partenariat avec la Fondafip, la Revue française de finances publiques et le GERFIP, organisent un colloque sur le thème: Finances publiques et vieillissement Le colloque se tiendra dans les locaux de la Faculté de droit de...
L’article 8 de la loi n°2007-1223 du 22 août 2007 dite « loi TEPA » a instauré, la possibilité de réaliser un don exceptionnel en franchise de droits de mutation. Cette mesure avait été voulue par Nicolas Sarkozy et s’insérait dans un dispositif plus...
Les séances du séminaire Histoire de la gestion des Finances publiques de 1815 à nos jours reprennent pour l'année universitaire 2010-2011. Au terme d'un cycle RCB achevé en juin dernier, cette année sera consacrée à la période d'acclimatation en France...
Jeudi 10 décembre 2009 9h30 Allocutions d'ouverture Hugues FULCHIRON, Président de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Robert HERTZOG, Président de la Société française de finances Publiques (SFFP) Philippe BILLET, Président de la Société française pour...
Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ligne sur le site de la documentation de l'administration fiscale....
Le Centre d'Etudes Fiscale et Financière, la Faculté de droit et de science politique, l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, en association avec la Société Française de Finances Publiques, organisent un colloque sur le thème de La bonne gouvernance...
La Cour des comptes vient de remettre son rapport annuel au Président de la République. Cette année encore, le rapport analyse la gestion de l'action publique de l'Etat et met en évidence, autour de 3 axes, les résultats de ses investigations : - le contrôle...
L’institut international des sciences fiscales (2 iSF) organise le 3 décembre 2010 un colloque international sur le thèse de « La fin des paradis fiscaux ? ». Cette manifestation est mise en oeuvre en collaboration avec le centre d’études et de recherches...
Le colloque sur "Les Révoltes fiscales en Europe, en Amériques et dans les empires coloniaux au XIXème s. et XXème s." initialement prévu les 22-23 octobre 2010 se tiendra finalement les 14 et 15 octobre 2010 à Paris dans le Grand amphithéâtre de l’EHESS,...
Le Pole Européen d'Administration Publique lance un appel à contribution sur le thème de Les ressources publiques : crises et stratégies dans le cadre de son programme de recherche en finances publiques, sous la responsabilité du Professeur Robert Hertzog....
Le Centre d’Etudes Fiscales et Financières, la Communauté Economique et Financière Méditerranéenne, et l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux vous convient le : Jeudi 29 avril 2010, de 14 h à 18 h à l’Hôtel Maliverny – 33 rue Emeric David – 13100 AIX-EN-PROVENCE...
Le Premier ministre vient d’annoncer sa volonté de supprimer ou à tout le moins réduire les « niches fiscales ». La bataille est engagée et… le débat aussi. En effet, cette charge contre les « niches fiscales » constitue une vraie question sur laquelle...
L’IAE de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV Organise le 3ème colloque international Fiscalité, Droit et Gestion sur le thème « Diversités et Convergences » les 3 et 4 juin 2010 à Bordeaux au Pôle universitaire des sciences de gestion Avec le soutien...
La quatrième édition du Forum Fiscal de Bruxelles se tiendra les 1er et 2 mars 2010 à Bruxelles. Le thème de cette édition sera "Politiques Fiscales pour l'Après-Crise". La thématique sera traitée autour de 3 grandes questions : I - Que pouvons-nous apprendre...
