Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
Lundi 21 décembre 2009 : - Allemagne: des mesures à l'été pour réduire le déficit dès 2011 : Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a indiqué qu'il présenterait d'ici le mois de juillet une série de mesures destinées à réduire le déficit...
Dans sa décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, le Conseil constituionnel a sanctionné pour inconstitutionnalité la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier ont porté leur analyse sur le fait que les nombreuses...
L'université de Savoie, en partenariat avec la SFFP, Fondafip et le CERFF, organise un colloque sur le thème : "Le principe de sincérité en finances publiques" qui se déroulera le vendredi 5 février 2010 à Chambéry Le colloque s'organisera autour de 3...
1er décembre 2009 : - Sous la présidence de M. Jean Arthuis, la commission des finances (au sénat) s'est réunie pour émettre, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, un avis sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation...
Le Blog de finances publiques inaugure une nouvelle catégorie intitulée "Le billet fiscal". Il s'agira de mettre en lumière certains régimes fiscaux particuliers ou de présenter certains points du droit fiscal. L'objectif se plus didactique qu'analytique...
Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le premier ministre prévoit une hausse jusqu’à 1,5%. Sachant que...
Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à l’équilibre. Cette proposition a été saluée par Christine Lagarde...
Mardi 10 novembre 2009 à Marseille , de 12 h 15 à 14 h 00, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Jean-Claude PARET, ancien Directeur des Services Fiscaux d’Aix-en-Provence, qui s’exprimera sur le thème : « LE CONTROLE...
1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale : Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des collectivités territoriales, en gardant la «territorialisation» (le...
Le 12 octobre 2009 : Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour qu’elle ait un effet répressif. Le 14 octobre 2009 : Le parlement...
Dans une interview accordée à BFM radio, Didier Migaud, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, fait part de son inquiétude concernant l'explosion du déficit prévue dans le budget pour 2010. En effet, le projet de loi de finances...
La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6...
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit dans son article 5, l'instauration d'une taxe dite "carbone". Celle-ci fait l'objet d'un certain consensus sur le principe, mais est décriée dans son application concrète ; ce contraste met en lumière la...
Faculté de droit de l’Université Paris Descartes Centre de recherche droit de la sécurité et de la défense et Institut international des sciences fiscales organisent une Journée d’études sur LA SECURITE FISCALE le vendredi 9 octobre 2009 de 9h30 à 16h30...
Dans le cadre de la CEFIM, la Comission fiscale, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera le lundi 22 juin 2009 à 18h00 au Restaurant les Arcenaulx à Marseille, M. Jean-Pierre LIEB, Directeur des services juridiques de la Direction générale des...
Le député René DOSIERE, "enquêteur" spécialisé dans la recherche des dépenses de l'Elysée, car il s'agit d'une véritable enquête compte-tenu de la transparence toute relative des comptes de la Présidence, nous réaffirme que lesdits comptes manquent toujours...
La Commission fiscale de la CEFIM, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueuillera : le Vendredi 15 mai 2009 à 12h15 M. le Président de la section financière du Conseil d'Etat P.-F. RACINE qui commentera au cours d'un déjeuner-débat le thème suivant:...
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité: perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 De 9 h 00 à 17 h 00 dans l’Amphithéâtre...
La Grande-Bretagne prévoit dans son budget annuel pour (avril 2009-avril 2010) des mesures pour taxer les professions libérales, qui font des chiffres d’affaire au-dessues de 150 000 livres, à 50%. Les financiers qui présent le projet de ce budget annuel...
Le 22 avril 2009, les pays de Golf veulent créer une écotaxe sur les produits qui ont des impacts négatifs sur l’environnement comme les écotaxes qui existent dans les pays occidentaux. Le 20 avril 2009, la banque AL-BARAKAH a dévoilé son intention d’entrer...
MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème : " La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne...
Vendredi 13 mars 2009 , Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de Bienvenue Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université...
La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour 2012 (53,4 % dans sa prévision la plus optimiste), et un retour...
COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des...
Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par...
